Notice d'information relative au traitement des données personnelles
Responsable de traitement
Me Amélie Vocat exerce en qualité d’avocate au sein de son Cabinet (raison individuelle) dont les bureaux se situent à la Rue du Scex 18 à Sion. Les bureaux sont partagés également par Me Sandrine Lamon, avocate et médiatrice FSM.
La présente notice d’informations a pour fonction de vous informer de manière simple, concise et aussi complète que possible sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par le Cabinet (« Nous ») dans le cadre de nos activités, en particulier lors de la conclusion et l’exécution des mandats.
Pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Me Amélie Vocat (Responsable du traitement) par courriel (contact@a-vocat.ch) ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : Cabinet de Me Amélie Vocat, avocate, Case postale 148, 1951 Sion.
La présente notice d’informations a pour fonction de vous informer de manière simple, concise et aussi complète que possible sur la manière dont vos données personnelles sont traitées par le Cabinet (« Nous ») dans le cadre de nos activités, en particulier lors de la conclusion et l’exécution des mandats.
Pour toute question en lien avec le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement Me Amélie Vocat (Responsable du traitement) par courriel (contact@a-vocat.ch) ou par courrier postal aux coordonnées suivantes : Cabinet de Me Amélie Vocat, avocate, Case postale 148, 1951 Sion.
Conclusions et exécution de mandats
Le terme « Données personnelles » couvre toute information se rapportant à une personne (physique ou morale) identifiée ou identifiable, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »). Dans l’ensemble, notre fondement principal pour le traitement de vos Données personnelles réside dans la possibilité d’exécuter le contrat qui nous lie avec vous.
Dans le cadre de nos mandats, nous pouvons traiter des données personnelles qui peuvent être fournies soit par vous-même, soit par des tiers, soit être collectées directement par nous-mêmes (y compris à partir de registres publics ou sur internet). Il peut s’agir de données relatives à votre identité (prénom, nom, etc.), vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), votre situation personnelle (état civil, nationalité etc.), vos fonctions (entreprise, poste, etc.) ou vos informations de paiement. Nous pouvons également traiter des données relatives à toutes personnes ayant un lien avec le mandat (nos mandants, les parties adverses, leurs mandataires respectifs, le personnel des autorités, d’autres personnes liées au mandat, etc.). Selon le mandat, ces données personnelles peuvent être de nature variée et avoir trait, par exemple, à l’identité des personnes, à leurs coordonnées, leurs fonctions, la correspondance, leur situation financière, leur santé, leur situation familiale, administrative ou judiciaire, leurs relations de travail, etc. Ces données personnelles sont traitées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution de nos mandats afin de fournir nos prestations juridiques, de documenter celles-ci, de les facturer et de répondre à nos obligations légales.
Site Web - cookies
Afin d’exploiter ce site web (www.a-vocat.ch), des données techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et certains paramètres limités de votre terminal peuvent être traitées. Notre site internet n’utilise que les cookies nécessaires à son bon fonctionnement à l’exclusion de toute autre cookies techniques, à des fins marketing ou analytiques.
Lorsque vous interagissez avec nous via des médias sociaux (LinkedIn), vous acceptez les règles de ces médias sociaux et la communication des données que vous nous rendez accessibles.
Durée de conservation
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement de nos mandats. Nous archivons vos dossiers par principe pendant une durée de 10 ans dès l’issue du mandat. Néanmoins, vos données personnelles peuvent être conservées pendant un délai plus long, ou plus court, notamment dans les cas où un délai de conservation ou de documentation serait fixé par la loi, ou s’il existe un intérêt privé ou public prépondérant, ou encore si vous en demandez la remise ou l’effacement, lorsque cela est possible.
Sécurité et confidentialité
Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques adaptées en vue d’assurer la sécurité de vos données personnelles et de prévenir toute violation de sécurité. La transmission d’informations par voie électronique qui comporte généralement des risques peut faire l’objet d’une procédure de chiffrement spécifique convenue entre les parties. A défaut, les canaux standards de communication sont utilisés.
Veuillez toutefois noter que Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue pour vos Données personnelles, dans la mesure où toute conservation et transmission électroniques de Données personnelles comportent certains risques.
Au demeurant, l’ensemble de vos données personnelles est soumis au secret professionnel et traité avec la plus stricte confidentialité.
Communication
Afin de pouvoir exécuter correctement les mandats que vous nous confiez, nous pouvons échanger à l’interne des données personnelles entre les différents avocats du Cabinet, lesquels sont également soumis au secret professionnel.
De même, nous recourons à des sous-traitants qui nous secondent de manière nécessaire dans nos activités (not. fournisseurs de services informatiques). Ils ne traitent les données personnelles que selon nos instructions et sont aussi tous soumis au secret professionnel en qualité d’auxiliaires.
Lorsque la nature, la bonne exécution du mandat l’exige ou si vous nous le demandez, vos données sont destinées à être communiquées à des tiers (parties adverses et leurs mandataires, autorités, tribunaux, etc.). Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou une autorité l’exige ou encore pour protéger nos droits ou ceux de tiers.
Vos droits
Vous disposez du droit d’accès à vos données y compris d’en recevoir une copie dans un format adéquat (accessibilité et portabilité). Si vos données devaient s’avérer inexactes ou incomplètes, la rectification peut être sollicitée. En cas de demande légitime, vous pouvez également en demander la suppression. Par ailleurs, vous disposez d’un droit à la limitation ou d’opposition au traitement. Enfin, un droit de réclamation à l’autorité de contrôle compétente existe.
Lieu de traitement
Vos données personnelles sont principalement traitées en Suisse. Dans des cas particuliers, elles peuvent être communiquées à l’étranger, en particulier lorsque les clients, les parties adverses, les autorités concernées sont à l’étranger ou que nous devons les consulter depuis l’étranger. Si les pays concernés ne sont pas reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection adéquat, un niveau de protection approprié sera garanti par des clauses contractuelles ou la communication sera justifiée par une dérogation (relation directe avec la conclusion ou l’exécution du mandat, consentement, protection de la vie ou intégrité corporelle, etc.).
Droit applicable
Nous sommes soumis aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).